Conditions générales de vente
Tous les contrats de vente entre Rudolf Schmid AG en tant que fournisseur et les clients se fondent sur les dispositions du Code suisse des obligations, sous réserve des conditions générales ci-après:
1.1. Les présentes conditions générales ont caractère obligatoire dans le cadre de toutes les offres, livraisons et prestations et les contrats correspondants entre Rudolf Schmid AG en tant que fournisseur et les acheteurs.
1.2. Les offres et prix actuels sont communiqués sur notre site Internet (www.ignis.ch) ou par e-mail.
Nos offres sont sans engagement et sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les spécifications techniques des produits proposés sont basées sur les meilleures connaissances disponibles, sous réserve d’erreurs d’impression, fautes, modifications et indications fausses ou omises.
1.3. En passant commande, le client déclare expressément vouloir acquérir la marchandise commandée. Le contrat est conclu par la confirmation explicite de la commande de notre part ou par l’exécution de la livraison de la marchandise.
1.4. Le contenu des brochures publicitaires et catalogues ainsi que les indications fournies par la documentation technique et les propriétés promises ne sont pas contraignants sans convention écrite expresse.
1.5. Pour les pièces spéciales réalisées sur mesure, l’acheteur assume la responsabilité pour l’exactitude des indications (dessins, dimensions, etc.) qu’il a mis à disposition. Afin d’éviter les erreurs et dépenses supplémentaires, ces indications doivent être transmises par écrit. Les pièces spéciales ne sont ni reprises ni échangées.
2.1. Les prix sont indiqués en francs suisses (la TVA est indiquée séparément) et s’entendent départ usine (EXW). Les modifications de prix, par exemple suite à des fluctuations de cours de change pour la matière première, demeurent réservées. Les frais de transport sont calculés séparément selon les prix actuellement en vigueur, augmenté des coûts liés à l’emballage.
Juin 2021:
Évolution des prix des matières premières
Compte tenu de l’aggravation actuelle de la situation sur le marché de l’approvisionnement – notamment pour l’acier inoxydable – nous nous voyons contraints d’ajuster les prix sur certains de nos produits.
Nous attirons donc votre attention sur le fait que les prix figurant dans nos listes de prix et dans notre boutique en ligne sont des prix indicatifs non contractuels, ce avec effet immédiat.
Nous vous communiquerons volontiers, sur demande, les prix actuels et les délais de livraison ainsi que leur validité sous forme d’une offre personnelle ou d’une confirmation de commande.
2.2. Il incombe à l’acheteur de vérifier la facture dans un délai raisonnable. Les réclamations concernant la facturation ne sont plus prises en considération après expiration du délai de paiement.
3.1. La livraison s’effectue contre paiement à l’avance ou facture. Le délai de paiement est de 30 jours.
Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, les produits livrés restent la propriété de Rudolf Schmid AG, qui est en droit d’inscrire sa réserve de propriété au registre compétent.
3.2. En cas de livraison sur facture, le prix d’achat doit être payé dans les 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 5 pourcent sont exigibles sans rappel préalable.
4.1. L’expédition est effectuée par service de courrier DPD. Lors de la réception, le client est tenu de vérifier la quantité et l’exactitude de la livraison et de signaler les éventuelles différences dans un délai de 3 jours ouvrables par écrit ou par téléphone.
4.2. La valeur minimale de commande est de CHF 75.- par commande (frais d’expédition et d’emballage et TVA exclus).
4.3. Les profits et les risques sont transférés à l’acheteur à la remise de la marchandise. Demeurent réservés les dispositions contraires selon les Incoterms fixés par le client.
4.4. Dans la mesure où la marchandise commandée n’est pas livrable, le client est libre de retirer l’ordre ou de choisir un produit de substitution proposé. La qualité et le prix du produit de substitution proposé peuvent être différents.
5.1. La reprise de produits standards déjà livrés n’est possible qu’après accord p r é a l a b l e avec le service clientèle et dans les 10 jours civils à compter de la date de livraison. Les retours annoncés ne peuvent être acceptés que si la marchandise est retournée en bon état, fonctionnelle et dans son emballage d‘origine intact.
Pour les retours résultants de commandes erronées, une contribution pour frais de gestion est perçue.
5.2. Les articles confectionnés individuellement et les articles que nous n’avons pas en stock et qui sont acquis spécialement pour l’acheteur sont exclus de ce droit de retour.
5.3. Le retour de marchandise se fait aux risques et aux frais de l‘acheteur.
5.4. En cas de droit de retour valide, nous établissons une note de crédit ou procédons au remboursement de paiements déjà reçus après réception de la marchandise.
Tous les dommages qui ont été causés durant le transport doivent être signalés immédiatement à l’entreprise de transport concernée.
La marchandise endommagée ne doit en aucun cas être retournée à Rudolf Schmid AG avant l’examen par l’entreprise de transport.
7.1. La durée de garantie est de 2 ans. En cas de recours à la garantie, Rudolf Schmid AG a le droit de choisir librement de réparer les défauts ou de livrer des produits en parfait état.
7.2. L’acheteur est tenu de contrôler sans retard la marchandise à sa réception et de signaler par écrit d’éventuels défauts dans les 8 jours ouvrables. Rudolf Schmid AG garantit le remplacement de produits défectueux. Toute responsabilité pour d‘autres dommages est exclue.
7.3. Nous garantissons que nos produits sont exempts de défauts de matériel et de fabrication.
8.1. Toute responsabilité de Rudolf Schmid AG pour des raisons de violation de contrat, impossibilité de fournir la prestation, retard de livraison, garantie ou toute autre cause légale est exclue dans la mesure où la loi le permet.
8.2. L’acheteur n’a en aucun cas droit à l’indemnisation de dommages qui n’ont pas été subis par l’objet même de la livraison, comme notamment des pertes de production, perte d’utilisation, pertes de commandes, réclamation de la part de tiers, perte de profit et autres dommages indirects.
Invalidité partielle: la nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ou des contrats de livraison conclus avec le client ne saurait affecter la validité des autres clauses.
Le lieu d’exécution et for juridique pour les litiges découlant de la relation contractuelle est Berne.
Thörishaus, 2 mai 2016
Rudolf Schmid AG